Termes et conditions

Conditions générales d’utilisation et contrat

1. TITULARITÉ

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, les informations générales sur le site internet sont fournies ci-dessous:

La Huerta Grow Shop

Distributions Marianas 08 S.L.

Cif: B64740384

Travessera de les Corts 48

Barcelone , L´Hospitalet de Llobregat , 08903 Espagne

(0034) 93 448 48 48

2. CONDITIONS D'UTILISATION

2.1. Acceptation des conditions d’utilisation et contrat.

L’utilisateur déclare:

Avoir lu et compris ce qui est ici exposé. Il assure être une personne majeure et avec l’âge légal suffisant pour acheter des articles sur notre site internet selon la législation en vigueur dans le pays de résidence et avec la capacité suffisante pour s’y engager. De même, il assure toutes les obligations ici exposées.

Du fait que les contenus et services du SITE INTERNET (ci-après LAHUERTAGROWSHOP) traitent également de produits de jardinage et de produits liés au monde du cannabis, l'accès n'est autorisé qu'aux personnes majeures et ce conformément aux dispositions de la réglementation de votre état de résidence. Si vous êtes mineur, nous vous prions de bien vouloir quitter le site web de LAHUERTAGROWSHOP.

2.2. Registre.

Les données inscrites par l’UTILISATEUR devront être constamment exactes, actuelles et véridiques. L’UTILISATEUR enregistré sera, à tout moment, responsable de la protection de son mot de passe, assumant par conséquent tout dommage et préjudice pouvant résulter de son utilisation inappropriée, ainsi que de son transfert, de sa divulgation ou de sa perte. C’est pourquoi, l’accès aux zones restreintes et/ou l’utilisation des services et des contenus permis grâce au mot de passe d’un UTILISATEUR enregistré seront considérés comme étant réalisés par ledit UTILISATEUR enregistré, qui sera, en tout état de cause, responsable de cet accès et de cette utilisation.

2.3. Normes d'utilisation.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site internet et tous ses contenus et services conformément aux dispositions de la loi, des bonnes mœurs, de l'ordre public et des présentes Conditions générales de contrat.

Ainsi, il se restreint à utiliser de façon appropriée les services et/ou les contenus du SITE INTERNET et à ne pas les utiliser au profit d’activités illicites ou constituant un délit qui violerait les droits de tiers et/ou qui s’opposerait à la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle ou toute autre règle de la législation en vigueur.

L'UTILISATEUR s'engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser ni mettre à disposition de tiers, tout type de matériel et d'informations tels que des données, des contenus, des messages, des dessins, des fichiers sons et images, des photographies ou des logiciels contraires à la loi, aux bonnes mœurs, à l'ordre public et aux présentes Conditions générales. À titre indicatif, et en aucun cas limitatif ni excluant, l’Utilisateur s’engage à:

• Ne pas introduire ni diffuser de contenus ou de propagande à carácter raciste, xénophobe, pornographique, d’apologie du terrorisme ou qui attentent aux droit humains ou qui encourage une consommation non responsable de l’alcool.
• Ne pas introduire ni diffuser des programmes de données (virus et logiciels nuisibles) susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques du fournisseur d’accès, de ses fournisseurs ou des utilisateurs tiers du réseau internet.
• Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’informations, éléments ou contenus contraires aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la constitution et dans les traités internationaux.
• Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’informations, éléments ou contenus constituant une publicité illicite ou trompeuse.
• Ne pas introduire ou diffuser d’informations ou de contenus mensongers, ambigus ou inexacts qui induiraient en erreur ceux qui recevraient l’information.
• Ne pas usurper l’identité d’autres utilisateurs en utilisant leurs données d'accès aux différents services et/ou contenus du site internet.
• Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’informations, éléments ou contenus qui impliquent une violation de droit de propriété intellectuelle et industrielle, de brevets, de marques ou de droit d’auteur appartenant aux propriétaires du site internet LAHUERTAGROWSHOP ou à des tiers.
• ● Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers tout type d’informations, d’éléments ou contenus qui impliquent une violation du secret des communications et de la législation sur la protection des données.

L'utilisateur s’engage à maintenir LAHUERTAGROWSHOP hors de toute éventuelle réclamation, amende, peine ou sanction qu'il pourrait être amené à supporter du fait de son manquement à l'une des règles d'utilisation précitées. De plus, LAHUERTAGROWSHOP se réserve le droit de solliciter une indemnisation pour tout dommage ou préjudice lié à ce manquement.

2.4. Exclusion de responsabilité.

Le contenu de LAHUERTAGROWSHOP a été élaboré de bonne foi, avec des informations propres et externes obtenues de façon légale. Malgré tout, LAHUERTAGROWSHOP ne peut garantir l’entière véracité et fiabilité des contenus.

Le site de LAHUERTAGROWSHOP n'accepte aucune responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature que ce soit et découlant de l'utilisation des contenus, services et produits par les utilisateurs.

L’accès de l’UTILISATEUR au SITE INTERNET n’implique pas pour LAHUERTAGROWSHOP l’obligation de contrôler l’absence de virus, de ver informatique ou de tout autre élément nuisible. Quoiqu’il en soit, il revient à l’UTILISATEUR de s 'équiper d’outils adéquats pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles.

LAHUERTAGROWSHOP ne se porte pas responsable des dommages ou préjudices de toute nature causés à l’UTILISATEUR qui provoqueraient des pannes ou des déconnexions dans le réseau de télécommunications et qui engendreraient la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du SITE INTERNET lors d’une prestation ou antérieurement.

LAHUERTAGROWSHOP ne connaît pas les contenus et les services des sites liés et, par conséquent, ne se porte pas responsable des dommages causés par l'illégalité, la qualité, l’obsolescence, l’indisponibilité, l’erreur ou l’inutilité des contenus et/ou services des sites liés, ni même pour tout autre dommage qui ne soit pas directement imputable à LAHUERTAGROWSHOP.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site internet : textes, photos, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, liens et tout autre contenu audiovisuel ou sonore, ainsi que la conception graphique et les codes sources sont la propriété intellectuelle de LAHUERTAGROWSHOP ou de tiers, et cela sans qu’aucun droit d’exploitation reconnu par la loi en vigueur en matière de propriété intellectuelle ne soit cédé à l’UTILISATEUR.

Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs sont propriété de LAHUERTAGROWSHOP ou de tiers, sans que cet accès au site internet ne lui confère un droit quelconque sur ces derniers.

En acceptant ces Conditions générales, l’Utilisateur cède à LAHUERTAGROWSHOP, à titre gratuit et exclusif, tous les droits d'exploitation sur les articles, commentaires et opinions (ci-après, « les Contenus ») que l'utilisateur publie ou dont la publication est autorisée sur le site Internet. Cette cession aura une portée territoriale mondiale sans aucune limite et pour une durée maximale prévue dans le décret législatif royal 1/1996, du 12 de avril, à travers lequel fut approuvé le texte consolidé par la loi de propriété intellectuelle, régularisant, clarifiant et harmonisant les dispositions légales en vigueur en la matière. LAHUERTAGROWSHOP pourra exploiter les droits de reproduction, de transformation, de distribution et de communication publique des contenus, au sens le plus large tel qu’il est reconnu par cette dite loi.

L’utilisateur, qui affirme disposer de tous les droits de propriété intellectuelle sur les articles, commentaires et opinions précités, s’engage à assumer toute responsabilité, de même que l'indemnisation des dommages que tout tiers pourrait exercer contre LAHUERTAGROWSHOP s’il considérait ses droits bafoués par toute action dérivée des obligations que l’utilisateur contracte directement ou indirectement en s’appuyant sur ces Conditions générales.

De même, l’Utilisateur s’engage à maintenir indemne LAHUERTAGROWSHOP face à tout préjudice que lui-même ou un tiers pourrait subir, telle une conséquence de la cession de leurs droits régie par la présente clause.

4. DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

LAHUERTAGROWSHOP se réserve le droit d’utiliser des moyens de paiement électroniques de tiers et/ou d’institutions financières pour gérer les paiements réalisés par les UTILISATEURS à travers le SITE INTERNET, en collaboration avec le fournisseur de moyens de paiement.

LAHUERTAGROWSHOP n’a pas accès aux données bancaires liées aux moyens de paiement des UTILISATEURS et ne connaît ni n’enregistre ces données pendant que l’opération de paiement s’effectue.

LAHUERTAGROWSHOP se réserve le droit de refuser ou d’annuler, en toute discrétion et après en avoir averti l’UTILISATEUR, les commandes dans lesquelles se trouvent des (i) éléments inexacts ou des erreurs notoires concernant le produit, des (ii) éléments inexacts ou des erreurs manifestes quant au prix sur le site ou (iii) tout soupçon de fraude ou d'éléments contribuant de manière significative à des faux, à des données incomplètes venant des UTILISATEURS.

LAHUERTAGROWSHOP se réserve le droit de demander une copie par fax ou e-mail de la carte utilisée lors de l’achat et du document d'identification, du relevé bancaire, du document national d’identité, du passeport ou de toute documentation équivalente de l’utilisateur pour confirmer la véracité des données fournies.

Pour procéder au paiement par virement bancaire, l’UTILISATEUR devra réaliser l’opération avec les détails qui apparaissent dans le courrier de confirmation de la commande. Il y sera indiqué le numéro de compte sur lequel le virement devra être effectué, le montant et la référence à indiquer pour faciliter le processus d’acceptation définitive de la commande. La commande ne sera traitée qu’à réception de l’intégralité du montant auquel elle correspond et le délai de livraison communiqué à l’UTILISATEUR ne commencera qu’à compter de l’encaissement de l’intégralité du montant correspondant à la commande. Celle-ci est valable 7 jours. Tout paiement effectué après cette période peut être soumis à des modifications de disponibilité ou de prix des produits.

5. FRAIS D'EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

Les frais d’envoi des commandes de l'UTILISATEUR seront assumés par ce dernier, à moins que le contraire ne soit expressément indiqué.

Le cas échéant, LAHUERTAGROWSHOP, le VENDEUR, indiquera le prix des frais d’envoi dans le processus de commande. Ces frais devront être au préalable approuvés par l’UTILISATEUR lors de la validation de la commande, à moins qu’ils soient inclus dans le prix. LAHUERTAGROWSHOP indiquera à l’UTILISATEUR, et ce avant le processus d’achat, quelles sont les dépenses supplémentaires incluses dans la commande.

LAHUERTAGROWSHOP informera le CLIENT des délais de livraison estimés de la commande en cours d’achat. Les délais de livraison indiqués dans la commande ne sont qu’une estimation et se réfèrent aux jours ouvrés. LAHUERTAGROWSHOP ne se fait pas responsable des retards qui allongeraient le délai de livraison estimé.

La livraison des commandes se fait à l’adresse de livraison librement indiquée par l'UTILISATEUR via le formulaire de commande, tant que l’adresse est comprise dans les zones de livraison incluses sur la plateforme.

Les livraisons sont faites pendant les jours ouvrés (du lundi au vendredi) et aux horaires habituels d’ouverture (de 9h à 19h) . Malheureusement, les livraisons ne sont pas proposées en fin de semaine ou en dehors des heures ouvrables ni le week-end ou les jours fériés. Ceci indépendamment du fait que l’UTILISATEUR sollicite ces options au moment de passer commande ou lors de toute communication avec l’équipe de LAHUERTAGROWSHOP.

6. RETOUR

Attention: une fois la commande reçue, vérifiez immédiatement son contenu. Si l’envoi est endommagé à l’extérieur, informez-en nous à travers le reçu du service de messagerie.
Si l’envoi arrive endommagé, vous avez 24 heures pour exercer votre droit de réclamation par écrit. Passé ce délai, aucune réclamation pour détérioration du produit ne sera traitée.

Les commandes peuvent être annulées sans aucun coût supplémentaire et ce,jusqu’au moment de sa préparation pour l’expédition à l’UTILISATEUR. Si la demande d’annulation sollicitée par l’utilisateur arrive une fois que la commande est prête, elle sera considérée comme un retour fait par l'UTILISATEUR.

L’UTILISATEUR pourra librement résilier le contrat de vente, sans en indiquer les motifs et cela dans un délai de quatorze (14) jours calendaires en fonction de la date de réception du produit. La date du récépissé justifiant la livraison du produit servira à faire commencer le calcul du délai de quatorze (14) jours en question.

Pour exercer son droit de désistement, l’UTILISATEUR devra le communiquer à la direction des courriers électroniques info@lahuertagrowshop.com. Pour des raisons d’identification et de gestion, il devra indiquer l’e-mail utilisé pour son achat ainsi que le numéro de commande. LAHUERTAGROWSHOP répondra à l’UTILISATEUR en lui donnant des précisions sur les instructions à suivre pour jouir de son droit de désistement.

EL’UTILISATEUR devra prendre en charge les frais et le reste de la gestion associés au retour du produit. Ce dernier devra être emballé et envoyé de façon sûre de sorte que la marchandise soit retournée et arrive en parfait état. L’UTILISATEUR sera responsable de tout défaut, dommage ou préjudice subi par le produit au cours de ce processus.

LAHUERTAGROWSHOP procédera au remboursement de la totalité du montant de la commande en cas de désistement. Ce remboursement ne comprend pas les frais liés au retour du colis habituellement géré par la même entreprise de transport qui a procédé à la livraison.

LAHUERTAGROWSHOP n’admet les retours de produits que si l’utilisateur n’a limité l’utilisation dudit produit qu’à la simple vérification de son bon fonctionnement, ceci en accord avec la loi en vigueur.

LAHUERTAGROWSHOP n’admet pas les retour de produits dont la détérioration est attribuée à l’UTILISATEUR.

Le retour du produit devra être effectué dans son emballage d’origine et devra être en parfait état, c’est à dire, sans dommages ni salissures venus du CLIENT. Il sera envoyé au lieu indiqué par LAHUERTAGROWSHOP dans les instructions remises au CLIENT. Ainsi, l'emballage devra être identifié de manière complète et exhaustive afin de savoir qui en est l’expéditeur. Si les conditions de renvoi ici décrites ne sont pas remplies, le produit souffrira une dévaluation qui, en tout état de cause, devra être payée par le CLIENT.

Le droit de désistement n’est pas valable dans les cas prévus par l’article 103 du décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, qui approuve le texte consolidé de la Loi générale pour la Défense des consommateurs et des utilisateurs.

5.6.10. En cas d’erreur concernant l’envoi ou de quelconque défaut du produit, la LAHUERTAGROWSHOP s’engage à échanger le produit défectueux par un autre identique tant qu’il est disponible. Dans le cas où l’échange ne peut pas se faire, le montant du produit sera remboursé dans un délai de 14 jours calendaires. Pour rendre le retour effectif, veuillez nous contacter par téléphone (+34) 93 448 48 48 ou par courrier électronique info@lahuertagrowshop.com

Même si le client refuse de régler les frais de douane (traitement et taxes) pour les commandes à l’international, le montant de sa commande sera remboursé sans les frais liés au transport et à la gestion ( 9 euros minimum) une fois le colis retourné dans nos locaux.

Si, pour des raisons de sécurité, le produit a été envoyé camouflé, retiré de son emballage d'origine, il ne pourra pas être retourné.

7. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLE.

Les termes et conditions générales seront régis en conformité avec les lois espagnoles.

LAHUERTAGROWSHOP et l’utilisateur/utiliatrice, renonçant à toute autre juridiction, se soumettent à la juridiction et à la compétence des juges et tribunaux de l'Hospitalet de Llobregat pour tout litige lié à la prestation des services dispensés par l’entreprise et objets des conditions générales et des condition particulières définies dans ce site internet.

8. CONDITIONS DE VENTE DE GRAINES DE CANNABIS

La Convention unique de 1961 sur les stupéfiants, amendée par le protocole de 1972 et ratifiée par l’Etat espagnol, prévoit le contrôle des sommités, fleuries ou avec fruits, de la plante de cannabis, tout comme la résine issue de la plante de cannabis, mais exclut expressément les graines.

Il est du ressort des utilisateurs de ce site de connaître et de respecter les lois de son pays concernant l’achat et l’utilisation des graines de cannabis. LAHUERTAGROWSHOP ne cherche pas à encourager ou à promouvoir une utilisation abusive ou hors la loi des graines qu’elle commercialise. Il va de la responsabilité de l'utilisateur de faire un usage responsable des produits qu’il achète sur ce site.

LAHUERTAGROWSHOP décline toute responsabilité quant aux actes des utilisateurs qui pourraient constituer un délit.

9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Vous pourrez lire notre politique de confidentialité en cliquant sur ce lien.

10- MENTION LÉGALE.

Ce commerçant s’engage à ne permettre aucune transaction illégale ou considérée par les marques de carte de crédit ou la banque acquéreuse comme pouvant avoir ou ayant le potentiel de nuire à leur bonne volonté ou d’influer de façon négative dessus. Les activités suivantes sont interdites conformément aux programmes des marques de cartes : la vente ou l’offre d’un produit ou d’un service qui ne soit pas en totale conformité avec toute les lois applicables à l’acheteur, à la banque émettrice, au commerçant, au titulaire de la carte ou aux cartes-mêmes, soit : vendre des graines de cannabis hors du territoire espagnol.